Arrêté ministériel fixant certaines mesures d'éradication des encéphalopathies spongiformes transmissibles. Pays/Territoire Belgique Type du document Règlement Date 2004 Source FAO, FAOLEX Sujet Bétail Mot clé Parasites/maladies Santé des animaux Bovins Abattage Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté fixe certaines mesures d'éradication des encéphalopathies spongiformes transmissibles. A ce propos l’article 2 établit qu’en cas de confirmation de l'encéphalopathie spongiforme bovine chez un bovin, sont mis à mort et détruits: 1° les descendants d'une femelle chez laquelle la maladie a été confirmée; 2° les animaux de la cohorte à laquelle appartient l'animal chez lequel la maladie a été confirmée. Lorsque la situation épidémiologique et la traçabilité des animaux présents dans les exploitations concernées l'exigent, l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne Alimentaire peut décider de mettre à mort et détruire tous les ruminants. Le texte comprend 5 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Regulation (EC) No. 999/2001 laying down rules for the prevention, control and eradication of certain transmissible spongiform encephalopathies. Législation | Union européenne | 2001 Mot clé: Inspection, Commerce intérieur, Commerce international, Certification, Hygiène/procédures sanitaires, Abattage, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Bovins, Ovins/caprins, Porcins, Aliments pour animaux, Santé des animaux, Parasites/maladies Source: FAO, FAOLEX Amendé par Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 15 janvier 2004 fixant certaines mesures d'éradication des encéphalopathies spongiformes transmissibles. Législation | Belgique | 2004 Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Bovins, Abattage Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Arrêté ministériel fixant certaines mesures d'éradication des encéphalopathies spongiformes transmissibles. Législation | Belgique | 2009 Mot clé: Parasites/maladies, Santé des animaux, Bovins, Abattage Source: FAO, FAOLEX