Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté ministériel concernant la lutte contre la myxomatose infectieuse des rongeurs.

Pays/Territoire
Luxembourg
Type du document
Règlement
Date
1960
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Espèces sauvages et écosystèmes
Mot clé
Rongeurs Parasites/maladies
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L’article 1er du susdit arrêté ajoute la myxomatose infectieuse des rongeurs à la nomenclature des maladies réputées contagieuses donnant lieu à application des dispositions de l’arrêté grand-ducal du 7 juin 1948 concernant l’exécution de la loi du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail et l’amélioration des chevaux et des bêtes à cornes. Le texte comprend 9 articles.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abrogé par

Règlement grand-ducal concernant l'exécution de la loi modifiée du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail.

Législation | Luxembourg | 1985

Mot clé: Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires, Bovins, Porcins, Apiculture/sériciculture, Protection des animaux, Collecte de données/déclarations, Santé des animaux, Production animale

Source: FAO, FAOLEX