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Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie de l'Eau noire traversant des bois soumis au régime forestier.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Pêche
Mot clé
Pêche continentale Poissons d'eau douce
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté consiste en un article unique qui récite comme suit: Par dérogation aux dispositions de l'article 8, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993, il est permis de pêcher dans l'Eau noire: 1) entre le Grand Pont à Gonrieux et le pont dit de la Ferme capitaine, au cours des années 2004 et 2006. 2) entre le Grand Pont à Gonrieux et la limite de la province de Hainaut, au cours des années 2005 et 2007.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale.

Législation | Belgique | 1993

Mot clé: Pêche continentale, Poissons d'eau douce, Engins de pêche/méthodes de pêche, Périodes, Inspection, Taille, Autorisation de pêche, Gestion et conservation des pêches, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX