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Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie de l'Eau noire traversant des bois soumis au régime forestier.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Wallonie
Document type
Regulation
Date
2004
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Fisheries
Keyword
Inland fisheries Freshwater fishes
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté consiste en un article unique qui récite comme suit: Par dérogation aux dispositions de l'article 8, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993, il est permis de pêcher dans l'Eau noire: 1) entre le Grand Pont à Gonrieux et le pont dit de la Ferme capitaine, au cours des années 2004 et 2006. 2) entre le Grand Pont à Gonrieux et la limite de la province de Hainaut, au cours des années 2005 et 2007.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Implements

Arrêté de l'Exécutif régional wallon portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale.

Legislation | Belgium | 1993

Keyword: Inland fisheries, Freshwater fishes, Fishing gear/fishing method, Seasons, Inspection, Size, Fishing authorization, Fishery management and conservation, Authorization/permit

Source: FAO, FAOLEX