Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté interministériel du 15 février 1999 portant institution du Comité technique d'inscription au catalogue officiel des espèces et variétés végétales.

Pays/Territoire
Côte d'Ivoire
Type du document
Règlement
Date
1999
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Production végétale Variété végétale Matériel de reproduction/semences Institution
Aire géographique
Afrique, Atlantique Nord, Afrique de l'Ouest
Résumé

Il est institué un Comité technique d'inscription au catalogue officiel des espèces et variétés végétales, chargé de proposer les conditions et modalités d'expérimentation des variétés; l'inscription ou la radiation des variétés; les réglements techniques fixant les conditions d'homologation et de commercialisation de chaque espèce.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret nº 92-392 relatif à l'homologation et à la protection des variétés végétales, à la production et à la commercialisation des semences et plants.

Législation | Côte d'Ivoire | 1992

Mot clé: Production végétale, Variété végétale, Matériel de reproduction/semences, Commerce international, Institution

Source: FAO, FAOLEX