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Arrêté interministériel du 14 juillet 1990 portant modalités de prélèvement d'échantillons et des modèles d'imprimés du contrôle de la qualité et de la répression.

Pays/Territoire
Algérie
Type du document
Règlement
Date
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République algérienne nº 52, 27 octobre 1991, p. 1702.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Fraude Inspection Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord
Résumé

En application des dispositions du décret exécutif n° 90-39, le présent arrêté a pour objet de définir les modalités de prélèvement d'échantillons et les modèles d'imprimés du contrôle de la qualité et de la répression.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Décret exécutif nº 90-39 relatif au contrôle de la qualité et à la répression des fraudes.

Législation | Algérie | 1990

Mot clé: Fraude, Inspection, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX