Arrêté du Ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les règles d'hygiène de manipulation et d'entreposage des produits de la pêche à bord des navires usines.

Sujet

Pêche, Alimentation et nutrition

Mot clé

Navire de pêche Produits de la pêche Hygiène/procédures sanitaires Transformation/manutention Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Aire géographique

Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord

Résumé

Cet arrêté indique quel est l'équipement dont doivent disposer les navires usines, dans les lieux de préparation et de transformation ou de congélation/surgélation des produits de la pêche. Il fixe aussi les règles d'hygiène, de manipulation et d'entreposage de ces produits.

Texte intégral

Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 94-13 relative à l'exercice de la pêche.

Législation | Tunisie | 1994

Mot clé: Loi-cadre, Gestion et conservation des pêches, Pêche continentale, Pêche maritime, Pêche étrangère, Autorisation de pêche, Aquaculture, Engins de pêche/méthodes de pêche, Zone de pêche, Zone de pêche protégée, Débarquement, Transbordement, Mise en application, Infractions/sanctions, Corail, Collecte de données/déclarations, Prises accessoires, Mammifères marins, Périodes, Animaux aquatiques, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 2 novembre 2006, fixant les exigences sanitaires et d’armement applicables aux unités de pêche.

Législation | Tunisie | 2006

Mot clé: Navire de pêche, Produits de la pêche, Hygiène/procédures sanitaires, Transformation/manutention, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX