Arrêté du Ministre de l'agriculture du 28 novembre 1995, fixant les conditions de manipulation des produits de la pêche pendant et après le débarquement.

Sujet

Pêche, Alimentation et nutrition

Mot clé

Débarquement Transformation/manutention Hygiène/procédures sanitaires Produits de la pêche Gestion et conservation des pêches Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Aire géographique

Afrique, Méditerranée, Afrique du Nord et Proche-Orient, Afrique du Nord

Résumé

Cet arrêté fixe les conditions de manipulation des produits de la pêche avant et après le débarquement. Il indique les modalités d'effectuation des opérations de déchargement et de débarquement ainsi que celles d'acheminement des produits vers leur lieu de destination. Il spécifie, en outre, les conditions requises pour les halles de criée et les marchés de gros.

Texte intégral

Français

Références - Législation

Implemente

Loi nº 94-13 relative à l'exercice de la pêche.

Législation | Tunisie | 1994

Mot clé: Loi-cadre, Gestion et conservation des pêches, Pêche continentale, Pêche maritime, Pêche étrangère, Autorisation de pêche, Aquaculture, Engins de pêche/méthodes de pêche, Zone de pêche, Zone de pêche protégée, Débarquement, Transbordement, Mise en application, Infractions/sanctions, Corail, Collecte de données/déclarations, Prises accessoires, Mammifères marins, Périodes, Animaux aquatiques, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du Ministre de l'agriculture et des ressources hydrauliques du 24 juillet 2008, compl 130tant l'arrêté du 28 novembre 1995, fixant les conditions de manipulation des produits de la pêche pendant et après le débarquement.

Législation | Tunisie | 2008

Mot clé: Débarquement, Transformation/manutention, Hygiène/procédures sanitaires, Produits de la pêche, Gestion et conservation des pêches, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX