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Arrêté du Gouvernement wallon relatif au suivi, par des mesures de l'azote potentiellement lessivable (APL), de la conformité des exploitations agricoles situées en zone vulnérable aux bonnes pratiques agricoles nécessaires à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural, Eau
Mot clé
Exploitation agricole Règlement des différends Infractions/sanctions Développement agricole Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Normes Eaux souterraines Cour/tribunaux
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2008.
Résumé

Le présent arrêté remplace l'article R.214 du Code de l'Eau. Il fixe, pour les exploitations agricoles situées en zone vulnérable, les modalités de vérification, par la mesure des APL, de la conformité aux bonnes pratiques agricoles nécessaires à la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles. Il fixe, en cas de non conformité à ces bonnes pratiques agricoles les conditions d'amélioration et, en cas de répétition de la non conformité, les sanctions administratives. Le texte comprend 13 articles réparti en 5 chapitres comme suit: Définitions et objectifs (Ier); Sélection des exploitations agricoles et des parcelles Dispositions abrogatoires et finales, mises en vigueur (II); Programme d'observation des APL (III); Sanctions et recours (IV); Dispositions abrogatoires et finales, mises en vigueur (V).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau.

Législation | Belgique | 2005

Mot clé: Institution, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Pollution des eaux douces, Bassin/captage/bassin versant, Eau potable, Eaux continentales, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne la gestion durable de l'azote en agriculture.

Législation | Belgique | 2011

Mot clé: Exploitation agricole, Règlement des différends, Infractions/sanctions, Développement agricole, Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Normes, Eaux souterraines, Cour/tribunaux

Source: FAO, FAOLEX