Arrêté du Gouvernement wallon relatif au financement de la gestion et de la protection des eaux souterraines. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Wallonie Type du document Règlement Date 1998 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Moniteur Belge nº 87, 6 mai 1998, p. 14391. Sujet Eau Mot clé Pollution des eaux douces Eaux souterraines Subvention/incitation Fonds spécial Lutte contre la pollution Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté du Gouvernement wallon, relatif au financement de la gestion et de la protection des eaux souterraines, met en exécution le décret du 30 avril 1990 sur la protection et l'exploitation des eaux souterraines et des eaux potabilisables. Tout titulaire d'autorisation peut solliciter la prise en charge par le fonds pour la protection des eaux des actions qu'il entreprend en vue d'effectuer des missions visées à l'article 5, paragraphe 3, alinéa 3 du susdit décret. L'article 3 règle les détails de la demande de subvention. L'arrêté comprend 5 articles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Décret sur la protection et l'exploitation des eaux souterraines et des eaux potabilisées. Législation | Belgique | 1990 (1998) Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Eau potable, Prélèvement d'eau, Approvisionnement en eau, Autorisation/permis, Redevances pour les eaux Source: FAO, FAOLEX Abrogé par Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau. Législation | Belgique | 2005 Mot clé: Institution, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Pollution des eaux douces, Bassin/captage/bassin versant, Eau potable, Eaux continentales, Lutte contre la pollution Source: FAO, FAOLEX