Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du Gouvernement wallon relatif au financement de la gestion et de la protection des eaux potabilisables

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
1995 (2002)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Eau
Mot clé
Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Eau potable Subvention/incitation Gestion des resources en eau douce Fonds spécial
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté du Gouvernement wallon porte des dispositions relatives au financement de la gestion et de la protection des eaux potabilisables. L’article 3 établit que le financement des actions menées par la Région wallonne est arrêté chaque année avant le 30 juin par le Gouvernement sur la base d'un programme proposé par le Ministre. Le programme comprend : 1° la description et la justification, selon un ordre de priorités, des actions envisagées couvertes par le Fonds en vertu de l’article 2, paragraphe 1er, du présent arrêté; 2° l’évaluation du coût de chacune des actions envisagées; 3° la durée de mise en oeuvre des actions envisagées et l’ordonnancement des dépenses prévues. Le texte est formé par 9 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Décret sur la protection et l'exploitation des eaux souterraines et des eaux potabilisées.

Législation | Belgique | 1990 (1998)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution des eaux douces, Eaux souterraines, Eau potable, Prélèvement d'eau, Approvisionnement en eau, Autorisation/permis, Redevances pour les eaux

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau.

Législation | Belgique | 2005

Mot clé: Institution, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Pollution des eaux douces, Bassin/captage/bassin versant, Eau potable, Eaux continentales, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX