Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du Gouvernement wallon relatif à l'établissement, la perception, le recouvrement, l'exemption et la restitution de la taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2000 (2003)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Déchets et substances dangereuses
Mot clé
Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Eaux usées/déversement Déchets non-ménagers Droits/redevances relatives à l'environnement Gestion des déchets
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le susdit arrêté du Gouvernement wallon porte la réglementation relative à l'établissement, la perception, le recouvrement, l'exemption et la restitution de la taxe sur le déversement des eaux usées industrielles et domestiques. Le texte comprend 36 articles répartis en7 chapitres comme suit: Etablissement et perception de la taxe sur le déversement des eaux usées autres que les eaux usées industrielles (Ier); Etablissement et perception de la taxe sur le déversement des eaux usées industrielles (II); Exemption et restitution (III); Recouvrement (IV); Paiements et quittances (V); Dispositions diverses (VI); Dispositions finales (VII).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Abroge

Arrêté de l'Exécutif régional wallon relatif à la perception de la taxe sur le déversement des eaux usées autres que les eaux usées industrielles.

Législation | Belgique | 1991 (1996)

Mot clé: Pollution des eaux douces, Eaux usées/déversement, Redevances pour les eaux, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau.

Législation | Belgique | 2005

Mot clé: Institution, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Pollution des eaux douces, Bassin/captage/bassin versant, Eau potable, Eaux continentales, Lutte contre la pollution

Source: FAO, FAOLEX