Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la promotion de l'électricité verte. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Wallonie Type du document Règlement Date 2006 (2012) Source FAO, FAOLEX Sujet Énergie Mot clé Énergie renouvelable Conservation de l'énergie/production de l'énergie Politique/planification Collecte de données/déclarations Mise en application Infractions/sanctions Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté du Gouvernement wallon met en exécution le décret relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité du 12 avril 2001 et le Directive 2001/77/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité du 27 septembre 2001. Le texte comprend 33 articles repartis en 8 chapitres comme suit: Définitions (I); Agrément des organismes de contrôle (II); Certification des sites de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables et/ou de cogeneration (III); Conditions et procédure d'octroi et de suspension des labels de garantie d'origine et des certificats verts (IV); - Banque de données, marché des labels de garantie d'origine et marché des certificats verts (V); Utilisation des certificats verts et des labels de garantie d'origine (V); Sanctions (VII); Dispositions finales (VIII). Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Décret relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité (1). Législation | Belgique | 2001 Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Production d'énergie hydroélectrique, Énergie renouvelable, Politique/planification, Autorisation/permis, Certification, Fonds spécial, Institution, Infractions/sanctions Source: FAO, FAOLEX Directive 2001/77/EC of the European Parliament and of the Council on the promotion of electricity produced from renewable energy sources in the internal electricity market. Législation | Union européenne | 2001 Mot clé: Énergie renouvelable, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Politique/planification, Collecte de données/déclarations Source: FAO, FAOLEX Implementé par Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération. Législation | Belgique | 2017 Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable Source: FAO, FAOLEX Amendé par Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération. Législation | Belgique | 2018 Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Procédures judiciaires/procédures administratives Source: FAO, FAOLEX