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Arrêté du Gouvernement wallon relatif à la promotion de l'électricité verte.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2006 (2012)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie
Mot clé
Énergie renouvelable Conservation de l'énergie/production de l'énergie Politique/planification Collecte de données/déclarations Mise en application Infractions/sanctions
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté du Gouvernement wallon met en exécution le décret relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité du 12 avril 2001 et le Directive 2001/77/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 septembre 2001 relative à la promotion de l'électricité produite à partir de sources d'énergie renouvelables sur le marché intérieur de l'électricité du 27 septembre 2001. Le texte comprend 33 articles repartis en 8 chapitres comme suit: Définitions (I); Agrément des organismes de contrôle (II); Certification des sites de production d'électricité à partir de sources d'énergie renouvelables et/ou de cogeneration (III); Conditions et procédure d'octroi et de suspension des labels de garantie d'origine et des certificats verts (IV); - Banque de données, marché des labels de garantie d'origine et marché des certificats verts (V); Utilisation des certificats verts et des labels de garantie d'origine (V); Sanctions (VII); Dispositions finales (VIII).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Décret relatif à l'organisation du marché régional de l'électricité (1).

Législation | Belgique | 2001

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Production d'énergie hydroélectrique, Énergie renouvelable, Politique/planification, Autorisation/permis, Certification, Fonds spécial, Institution, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX

Directive 2001/77/EC of the European Parliament and of the Council on the promotion of electricity produced from renewable energy sources in the internal electricity market.

Législation | Union européenne | 2001

Mot clé: Énergie renouvelable, Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Politique/planification, Collecte de données/déclarations

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération.

Législation | Belgique | 2017

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 30 novembre 2006 relatif à la promotion de l'électricité produite au moyen de sources d'énergie renouvelables ou de cogénération.

Législation | Belgique | 2018

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Énergie renouvelable, Procédures judiciaires/procédures administratives

Source: FAO, FAOLEX