Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe XXVI du Code de l'Eau (1). Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Wallonie Type du document Règlement Date 2005 Source FAO, FAOLEX Sujet Eau Mot clé Lutte contre la pollution Pollution des eaux douces Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2005. Résumé Le présent arrêté remplace l'annexe XXVI du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, partie réglementaire, portant sur le tableau de la production annuelle d'azote animale après déduction des pertes inhérentes au stockage et compte tenu des périodes de vide sanitaire pour les porcins et les volailles. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Amende Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau. Législation | Belgique | 2005 Mot clé: Institution, Eaux superficielles, Eaux souterraines, Pollution des eaux douces, Bassin/captage/bassin versant, Eau potable, Eaux continentales, Lutte contre la pollution Source: FAO, FAOLEX