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Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe XXVI du Code de l'Eau (1).

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Wallonie
Document type
Regulation
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Water
Keyword
Pollution control Freshwater pollution
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent arrêté produit ses effets au 1er janvier 2005.
Abstract

Le présent arrêté remplace l'annexe XXVI du Livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau, partie réglementaire, portant sur le tableau de la production annuelle d'azote animale après déduction des pertes inhérentes au stockage et compte tenu des périodes de vide sanitaire pour les porcins et les volailles.

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Amends

Arrêté du Gouvernement wallon relatif au Livre II du Code de l'environnement, contenant le Code de l'eau.

Legislation | Belgium | 2005

Keyword: Institution, Surface water, Groundwater, Freshwater pollution, Basin/catchment/watershed, Potable water, Inland waters, Pollution control

Source: FAO, FAOLEX