Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions générales d'exploitation des établissements visés par le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement. - Errata.

Pays/Territoire: Belgique
Sous-division territoriale: Wallonie
Type du document: Règlement
Date: 2002
Source: FAO, FAOLEX

Sujet: Environnement gén.
Mot clé: Lutte contre la pollution Autorisation/permis EIA Classement/déclassement
Aire géographique: Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé: Le texte de l'arrêté susmentionné, publié dans le Moniteur belge du 21 septembre 2002, aux pages 42030 et suivantes doit être remplacé par le texte qui figure dans le présent arrêté.
Texte intégral: Français
Site web: www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions générales d'exploitation des établissements visés par le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement.

Législation | Belgique | 2002

Mot clé: Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, EIA, Classement/déclassement, Pollution sonore (de l'environnement), Qualité de l'air/pollution de l'air, Pollution des eaux douces

Source: FAO, FAOLEX