Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions générales d'exploitation des établissements visés par le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement. - Errata.

Subject

Environment gen.

Keyword

Pollution control Authorization/permit EIA Classification/declassification

Geographical area

Europe, European Union Countries, Western Europe

Abstract

Le texte de l'arrêté susmentionné, publié dans le Moniteur belge du 21 septembre 2002, aux pages 42030 et suivantes doit être remplacé par le texte qui figure dans le présent arrêté.

Full text

Website

www.just.fgov.be

References - Legislation

Amends

Arrêté du Gouvernement wallon fixant les conditions générales d'exploitation des établissements visés par le décret du 11 mars 1999 relatif au permis d'environnement.

Legislation | Belgium | 2002

Keyword: Pollution control, Authorization/permit, EIA, Classification/declassification, Noise pollution, Air quality/air pollution, Freshwater quality/freshwater pollution

Source: FAO, FAOLEX