Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions sectorielles relatives aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés ou pathogènes.

Sujet: Environnement gén.
Mot clé: Lutte contre la pollution Organisme génétiquement modifié (OGM) EIA Institution Inspection
Aire géographique: Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes: Le présent arrêté entre en vigueur à la date d'entrée en vigueur du décret du 11 mars 1999.

Résumé: Cet arrêté du Gouvernement wallon porte la réglementation ayant trait aux conditions sectorielles relatives aux utilisations confinées d'organismes génétiquement modifiés ou pathogènes. Le texte comprend 25 articles répartis en 11 chapitres comme suit: Définitions et champ d'application (Ier); Evaluation du risque (II); Confidentialité (III); Mesures de confinement et autres mesures de protection (IV); Durée de l'exploitation (V); Plan d'urgence (VI); Utilisateur (VII); Responsable de la biosécurité et comité de biosécurité (VIII); Obligations de l'exploitant (IX); Prises d'échantillons et contrôles (X); Dispositions transitoires (XI). Six annexes sont jointes.
Texte intégral: Français
Site web: www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Législation | Belgique | 1999

Mot clé: Lutte contre la pollution, Autorisation/permis, EIA, Classement/déclassement, Infractions/sanctions, Inspection

Source: FAO, FAOLEX