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Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales et sectorielles relatives à la détention de bovins de six mois et plus.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
2007
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén.
Mot clé
Lutte contre la pollution EIA Autorisation/permis Classement/déclassement Qualité de l'air/pollution de l'air Conservation du sol/amélioration du sol Gestion des déchets Inspection Infractions/sanctions
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté du Gouvernement wallon détermine les conditions intégrales et sectorielles relatives à la détention de bovins de six mois et plus. La partie initiale contient la définition de certains termes, comme par example, "effluents", "litière", "enclos", "jus d’écoulement", "eaux blanches", "eaux vertes". Le texte comprend 24 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Champ d’application et définitions (I); Implantation et construction (II); Exploitation (III); Prévention des accidents et incendies (IV); Eau (V); Air (VI); Gestion des déchets (VII); Contrôle et surveillance (VIII); Dispositions transitoires et finales (IX).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Arrêté du Gouvernement wallon organisant l'évaluation des incidences sur l'environnement dans la Région wallonne.

Législation | Belgique | 2002 (2004)

Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Autorisation/permis, Classement/déclassement, Infractions/sanctions, Inspection

Source: FAO, FAOLEX