Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales et sectorielles relatives à la détention de bovins de six mois et plus. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Wallonie Type du document Règlement Date 2007 Source FAO, FAOLEX Sujet Environnement gén. Mot clé Lutte contre la pollution EIA Autorisation/permis Classement/déclassement Qualité de l'air/pollution de l'air Conservation du sol/amélioration du sol Gestion des déchets Inspection Infractions/sanctions Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté du Gouvernement wallon détermine les conditions intégrales et sectorielles relatives à la détention de bovins de six mois et plus. La partie initiale contient la définition de certains termes, comme par example, "effluents", "litière", "enclos", "jus d’écoulement", "eaux blanches", "eaux vertes". Le texte comprend 24 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Champ d’application et définitions (I); Implantation et construction (II); Exploitation (III); Prévention des accidents et incendies (IV); Eau (V); Air (VI); Gestion des déchets (VII); Contrôle et surveillance (VIII); Dispositions transitoires et finales (IX). Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Implemente Arrêté du Gouvernement wallon organisant l'évaluation des incidences sur l'environnement dans la Région wallonne. Législation | Belgique | 2002 (2004) Mot clé: Lutte contre la pollution, EIA, Autorisation/permis, Classement/déclassement, Infractions/sanctions, Inspection Source: FAO, FAOLEX