Arrêté du Gouvernement wallon déterminant les conditions intégrales et sectorielles relatives à la détention de bovins de six mois et plus. Country/Territory Belgium Territorial subdivision Wallonie Document type Regulation Date 2007 Source FAO, FAOLEX Subject Environment gen. Keyword Pollution control EIA Authorization/permit Classification/declassification Air quality/air pollution Soil conservation/soil improvement Waste management Inspection Offences/penalties Geographical area Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le présent arrêté du Gouvernement wallon détermine les conditions intégrales et sectorielles relatives à la détention de bovins de six mois et plus. La partie initiale contient la définition de certains termes, comme par example, "effluents", "litière", "enclos", "jus d’écoulement", "eaux blanches", "eaux vertes". Le texte comprend 24 articles répartis en 9 chapitres comme suit: Champ d’application et définitions (I); Implantation et construction (II); Exploitation (III); Prévention des accidents et incendies (IV); Eau (V); Air (VI); Gestion des déchets (VII); Contrôle et surveillance (VIII); Dispositions transitoires et finales (IX). Full text French Website www.just.fgov.be References - Legislation Implements Arrêté du Gouvernement wallon organisant l'évaluation des incidences sur l'environnement dans la Région wallonne. Legislation | Belgium | 2002 (2004) Keyword: Pollution control, EIA, Authorization/permit, Classification/declassification, Offences/penalties, Inspection Source: FAO, FAOLEX