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Arrêté du Gouvernement wallon concernant l'attribution du label de qualité

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Wallonie
Type du document
Règlement
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Moniteur Belge nº 201, 17 octobre 1998, p. 34551 à 34558.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Mollusques Emballage/étiquetage Normes Commerce intérieur
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

L'article 1er établit que pour pouvoir être produit, mis en vente ou vendu sous la dénomination label de qualité "Escargot fermier", l'animal doit appartenir à la famille de Helicidae, genre Helix, espèces comme y énumérées. Le texte est constitué par 38 articles répartis en 7 chapitres dont les plus importants sont: Organisation générales des producteurs (II); Elevage (III); Echaudage (IV); Préparation (V); Commercialisation (VI); Contrôle et dispositions finales (VII). Huit annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Abrogé par

Arrêté du Gouvernement wallon portant abrogation de certaines dispositions en matière d'urbanisme et d'agriculture.

Législation | Belgique | 2009

Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Planification territoriale

Source: FAO, FAOLEX