Arrêté du Gouvernement wallon concernant l'attribution du label de qualité Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Wallonie Type du document Règlement Date 1998 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Moniteur Belge nº 201, 17 octobre 1998, p. 34551 à 34558. Sujet Alimentation et nutrition Mot clé Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Mollusques Emballage/étiquetage Normes Commerce intérieur Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé L'article 1er établit que pour pouvoir être produit, mis en vente ou vendu sous la dénomination label de qualité "Escargot fermier", l'animal doit appartenir à la famille de Helicidae, genre Helix, espèces comme y énumérées. Le texte est constitué par 38 articles répartis en 7 chapitres dont les plus importants sont: Organisation générales des producteurs (II); Elevage (III); Echaudage (IV); Préparation (V); Commercialisation (VI); Contrôle et dispositions finales (VII). Huit annexes sont jointes. Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Abrogé par Arrêté du Gouvernement wallon portant abrogation de certaines dispositions en matière d'urbanisme et d'agriculture. Législation | Belgique | 2009 Mot clé: Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Planification territoriale Source: FAO, FAOLEX