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Arrêté du Gouvernement wallon concernant l'attribution du label de qualité

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Wallonie
Document type
Regulation
Date
1998
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Food & nutrition
Keyword
Food quality control/food safety Molluscs Packaging/labelling Standards Internal trade
Geographical area
Europe, European Union Countries, Western Europe
Abstract

L'article 1er établit que pour pouvoir être produit, mis en vente ou vendu sous la dénomination label de qualité "Escargot fermier", l'animal doit appartenir à la famille de Helicidae, genre Helix, espèces comme y énumérées. Le texte est constitué par 38 articles répartis en 7 chapitres dont les plus importants sont: Organisation générales des producteurs (II); Elevage (III); Echaudage (IV); Préparation (V); Commercialisation (VI); Contrôle et dispositions finales (VII). Huit annexes sont jointe

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Repealed by

Arrêté du Gouvernement wallon portant abrogation de certaines dispositions en matière d'urbanisme et d'agriculture.

Legislation | Belgium | 2009

Keyword: Financial agricultural measures, Subsidy/incentive, Land-use planning

Source: FAO, FAOLEX