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Arrêté du Gouvernement flamand relatif au planning énergétique pour les établissements énergivores classés.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2004 (2008)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Classement/déclassement Politique/planification Recherche
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le nonantième jour suivant sa date de publication au Moniteur belge.
Résumé

Le présent arrêté du Gouvernement flamand porte la réglementation relative au planning énergétique pour les établissements énergivores classés. Le texte comprend 21 articles répartis en 6 chapitres dont deux porte des dispositions concernant l’arrêté susmentionné: Définitions (Ier); Planning énergétique pour des établissements énergivores classés (II). Ce dernier chapitres consiste en 5 sections comme suit: Etablissement et contenu des plans énergétiques et des études énergétiques (1re); Déclaration de conformité des plans énergétiques (2); Acceptation des experts énergétiques (3); Actualisation du plan énergétique (4); Rapport synoptique de l'autorité (5).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Abrogé par

Arrêté du Gouvernement flamand portant des dispositions générales en matière de la politique de l’énergie.

Législation | Belgique | 2010

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Énergie renouvelable, Normes environnementales, Transport/dépôt, Recherche, Inspection, Infractions/sanctions, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX