Arrêté du Gouvernement flamand relatif au planning énergétique pour les établissements énergivores classés. Pays/Territoire Belgique Sous-division territoriale Vlaanderen Type du document Règlement Date 2004 (2008) Source FAO, FAOLEX Sujet Énergie Mot clé Conservation de l'énergie/production de l'énergie Classement/déclassement Politique/planification Recherche Aire géographique Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Entry into force notes Le présent arrêté entre en vigueur le nonantième jour suivant sa date de publication au Moniteur belge. Résumé Le présent arrêté du Gouvernement flamand porte la réglementation relative au planning énergétique pour les établissements énergivores classés. Le texte comprend 21 articles répartis en 6 chapitres dont deux porte des dispositions concernant l’arrêté susmentionné: Définitions (Ier); Planning énergétique pour des établissements énergivores classés (II). Ce dernier chapitres consiste en 5 sections comme suit: Etablissement et contenu des plans énergétiques et des études énergétiques (1re); Déclaration de conformité des plans énergétiques (2); Acceptation des experts énergétiques (3); Actualisation du plan énergétique (4); Rapport synoptique de l'autorité (5). Texte intégral Français Site web www.just.fgov.be Références - Législation Abrogé par Arrêté du Gouvernement flamand portant des dispositions générales en matière de la politique de l’énergie. Législation | Belgique | 2010 Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Énergie renouvelable, Normes environnementales, Transport/dépôt, Recherche, Inspection, Infractions/sanctions, Normes, Protection de l’environnement Source: FAO, FAOLEX