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Arrêté du Gouvernement flamand relatif au planning énergétique pour les établissements énergivores classés.

Country/Territory
Belgium
Territorial subdivision
Vlaanderen
Document type
Regulation
Date
2004 (2008)
Source
FAO, FAOLEX
Subject
Energy
Keyword
Energy conservation/energy production Classification/declassification Policy/planning Research
Geographical area
Benelux, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le nonantième jour suivant sa date de publication au Moniteur belge.
Abstract

Le présent arrêté du Gouvernement flamand porte la réglementation relative au planning énergétique pour les établissements énergivores classés. Le texte comprend 21 articles répartis en 6 chapitres dont deux porte des dispositions concernant l’arrêté susmentionné: Définitions (Ier); Planning énergétique pour des établissements énergivores classés (II). Ce dernier chapitres consiste en 5 sections comme suit: Etablissement et contenu des plans énergétiques et des études énergétiques (1re); Déclaration de conformité des plans énergétiques (2); Acceptation des experts énergétiques (3); Actualisation du plan énergétique (4); Rapport synoptique de l'autorité (5).

Full text
French
Website
www.just.fgov.be

References - Legislation

Repealed by

Arrêté du Gouvernement flamand portant des dispositions générales en matière de la politique de l’énergie.

Legislation | Belgium | 2010

Keyword: Energy conservation/energy production, Natural gas, Renewable energy, Environmental standards, Transport/storage, Research, Inspection, Offences/penalties, Standards, Protection of environment

Source: FAO, FAOLEX