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Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la conclusion de contrats de gestion et à l'octroi d'indemnités en exécution du Règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Agriculture et développement rural
Mot clé
Développement agricole Aires défavorisées Mesures financières agricoles Subvention/incitation Renforcement des capacités Conservation du sol/amélioration du sol Politique/planification Fonds spécial Collecte de données/déclarations Contrat/accord
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2007.
Résumé

Le présent arrêté du Gouvernement flamand est relatif à la conclusion de contrats de gestion et à l'octroi d'indemnités en exécution du Règlement (CE) n° 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural. Le texte comprend 58 articles répartis en 5 chapitres comme suit: Définitions (Ier); Les contrats de gestion (II); L'indemnité nature (III);Organisation et procédure de demande relative aux contrats de gestion et à l'indemnité nature (IV); Dispositions finales (V).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Council Regulation (EC) No. 1698/2005 on support for rural development by the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD).

Législation | Union européenne | 2005

Mot clé: Développement agricole, Aires défavorisées, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Fonds spécial, Politique/planification, Renforcement des capacités, Genre, Zone de montagne

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Arrêté du Gouvernement flamand fixant un régime indemnitaire en exécution de l'article 15, 15bis, 15ter, 15sexies, §§ 1er et 3 et 15septies du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mai 2000 portant exécution de certains articles du même décret.

Législation | Belgique | 2000 (2006)

Mot clé: Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Engrais/nutriments, Terrains agricoles, Subvention/incitation, Inspection, Location, Conservation du sol/amélioration du sol

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la conclusion de contrats de gestion en exécution du Règlement (CE) n° 1257/1999 du Conseil du 17 mai 1999 concernant le soutien au développement rural.

Législation | Belgique | 2005 (2006)

Mot clé: Développement agricole, Aires défavorisées, Mesures financières agricoles, Subvention/incitation, Renforcement des capacités, Conservation du sol/amélioration du sol, Politique/planification, Fonds spécial, Collecte de données/déclarations, Contrat/accord

Source: FAO, FAOLEX