Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mai 2000 portant exécution de certains articles du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais.

Sujet: Environnement gén.
Mot clé: Lutte contre la pollution Engrais/nutriments Pollution du sol/qualité Transport/dépôt
Aire géographique: Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes: Le présent arrêté entre en vigueur le 1er août 2006.

Résumé: Le présent arrêté du Gouvernement flamand modifie l’arrêté du 26 mai 2000 susvisé. En particulier, à l’article 20 on ajoute un paragraphe 2bis établissant que le transporteur d'engrais doit disposer d'un appareillage AGR-GPS qui fait partie d'un système AGR-GPS opérationnel pour chaque moyen de transport qu'il utilise pour le transport d'effluents d'élevage ou d'autres engrais. En outre, dans l’article 21 on insère un paragraphe 4bis concernant les données que doivent contenir la demande d’agrément comme transporteur. Aussi dans l'article 23 du même arrêté, on insère un paragraphe 2bis établissant que les transporteurs d'engrais agréés de la classe C s'engagent à utiliser le système AGR-GPS lors de chaque transport d'engrais.
Texte intégral: Français
Site web: www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Législation | Belgique | 2000

Mot clé: Engrais/nutriments, Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Terrains agricoles, Enregistrement, Inspection, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX