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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 26 mai 2000 portant exécution de certains articles du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2006
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Terre et sols
Mot clé
Pollution du sol/qualité Conservation du sol/amélioration du sol Enregistrement
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté modifie certains articles de l’arrêté du 26 mai 2000 susvisé. Entre autres, le texte remplace l’article 2 établissant que le Ministre peut imposer à certains preneurs l'obligation de mentionner sur le document d'écoulement d'engrais le numéro de parcelle sur lesquelles les engrais seront épandus.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution de certains articles du décret du 23 janvier 1991 relatif à la protection de l'environnement contre la pollution due aux engrais.

Législation | Belgique | 2000

Mot clé: Engrais/nutriments, Lutte contre la pollution, Pollution du sol/qualité, Terrains agricoles, Enregistrement, Inspection, Transport/dépôt

Source: FAO, FAOLEX