Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 novembre 2010 portant des dispositions générales en matière de la politique de l'énergie, en ce qui concerne l'instauration d'un règlement d'aide à la chaleur écologique utile.

Pays/Territoire: Belgique
Type du document: Règlement
Date: 2013
Source: FAO, FAOLEX

Sujet: Énergie
Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie Gaz naturel Énergie renouvelable
Aire géographique: Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé: Le présent arrêté du Gouvernement flamand modifie l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 novembre 2010 portant des dispositions générales en matière de la politique de l'énergie, en ce qui concerne l'instauration d'un règlement d'aide à la chaleur résiduelle. Notamment, on complète le titre VII du même arrêté par un chapitre IV concernant l’aide à la chaleur écologique utile. Le texte comprend 5 articles.
Texte intégral: Français
Site web: www.just.fgov.be

Références - Législation

Amende

Arrêté du Gouvernement flamand portant des dispositions générales en matière de la politique de l’énergie.

Législation | Belgique | 2010

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Gaz naturel, Énergie renouvelable, Normes environnementales, Transport/dépôt, Recherche, Inspection, Infractions/sanctions, Normes, Protection de l’environnement

Source: FAO, FAOLEX