Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 novembre 2010 portant des dispositions générales en matière de la politique de l'énergie, en ce qui concerne l'instauration d'un règlement d'aide à la chaleur écologique utile.

Materia

Energía

Palabra clave

Conservación de energía/producción de energía Gas natural Energía renovable

Área geográphica

Benelux, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental

Resumen

Le présent arrêté du Gouvernement flamand modifie l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 novembre 2010 portant des dispositions générales en matière de la politique de l'énergie, en ce qui concerne l'instauration d'un règlement d'aide à la chaleur résiduelle. Notamment, on complète le titre VII du même arrêté par un chapitre IV concernant l’aide à la chaleur écologique utile. Le texte comprend 5 articles.

Texto completo

Francés

Página web

www.just.fgov.be

Referencias - Legislación

Enmienda

Arrêté du Gouvernement flamand portant des dispositions générales en matière de la politique de l’énergie.

Legislación | Bélgica | 2010

Palabra clave: Conservación de energía/producción de energía, Gas natural, Energía renovable, Normas sobre calidad ambiental, Transporte/depósito, Investigación, Inspección, Infracciones/sanciones, Normas, Protección del medio ambiente

Fuente: FAO, FAOLEX