Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2007 portant réglementation du commerce et du contrôle des plants de pommes de terre.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Plantes cultivées
Mot clé
Matériel de reproduction/semences Inspection Commerce intérieur Certification Normes Emballage/étiquetage Légumes/légumineuses Mise en application Production végétale
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Entry into force notes
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2016.
Résumé

Le présent arrêté modifie l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2007 portant réglementation du commerce et du contrôle des plants de pommes de terre. L’article 1er établit que le présent arrêté prévoit la transposition de la directive d'exécution 2013/63/UE de la Commission du 17 décembre 2013 modifiant les annexes Ire et II par la Directive 2002/56/CE du Conseil en ce qui concerne les conditions minimales pour les plants de pommes de terre et les lots des plants de pommes de terre. Notamment, il est inséré un article 19/1, rédigé comme suit: «Le Ministre peut adapter les annexes au présent arrêté en vue de la transposition des directives européennes et des directives de mise en oeuvre relatives à la commercialisation des plants de pommes de terre.». En outre, l'annexe Ire au même arrêté est remplacée par l'annexe Ire jointe au présent arrêté et l'annexe II au même arrêté est remplacée par l'annexe 2, jointe au présent arrêté. Le texte comprend 7 articles.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Commission Implementing Directive 2013/63/EU amending Annexes I and II to Council Directive 2002/56/EC as regards minimum conditions to be satisfied by seed potatoes and lots of seed potatoes.

Législation | Union européenne | 2013

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Certification, Emballage/étiquetage, Commerce intérieur, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX

Amende

Arrêté du Gouvernement flamand portant réglementation du commerce et du contrôle des plants de pommes de terre.

Législation | Belgique | 2007

Mot clé: Matériel de reproduction/semences, Inspection, Commerce intérieur, Certification, Normes, Emballage/étiquetage, Légumes/légumineuses, Infractions/sanctions, Production végétale

Source: FAO, FAOLEX