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Arrêté du Gouvernement flamand établissant des mesures spécifiques pour la coexistence de cultures de maïs génétiquement modifiées et de cultures de maïs conventionnelles et de cultures de maïs biologiques.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2010
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Environnement gén., Plantes cultivées
Mot clé
Organisme génétiquement modifié (OGM) Institution Inspection Procédures judiciaires/procédures administratives EIA Infractions/sanctions Production végétale Biotechnologie
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté du Gouvernement flamand porte des mesures spécifiques pour la coexistence de cultures de maïs génétiquement modifiées et de cultures de maïs conventionnelles et de cultures de maïs biologiques. L’article 9 établit que les cultures de maïs génétiquement modifiées et non génétiquement modifiées sont transportées et stockées séparément. Le texte comprend 11 articles répartis en 4 chapitres comme suit: Définitions (I); Dispositions administratives (II); Conditions de culture techniques (III); Dispositions finales (IV).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Décret portant l'organisation de la coexistence de cultures génétiquement modifiées et de cultures conventionnelles et biologiques (1).

Législation | Belgique | 2009

Mot clé: Organisme génétiquement modifié (OGM), Institution, Inspection, Procédures judiciaires/procédures administratives, EIA, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX