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Arrêté du Gouvernement flamand concernant la procédure d'agrément des matériels forestiers de base et la commercialisation des matériels forestiers de reproduction.

Pays/Territoire
Belgique
Sous-division territoriale
Vlaanderen
Type du document
Règlement
Date
2003 (2008)
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Forêts
Mot clé
Boisement/reboisement Commerce intérieur Commerce international Autorisation/permis Organisme génétiquement modifié (OGM) Classement/déclassement Inspection Certification Matériel de reproduction/semences Gestion forestière/conservation des forêts
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté du Gouvernement flamand règle d'une part l'agrément des matériels forestiers de base et d'autre part la production de matériels forestiers de reproduction en vue de la commercialisation et la commercialisation à l'intérieur de la Communauté européenne des essences forestières énumérées à l'annexe Ire A. L’article 4 dudit arrêté établit à ce propos que les matériels de base utilisés pour la production de matériels forestiers de reproduction sont agréés par le Ministre flamand chargé de la Conservation de la Nature, sur la proposition de l'Institut de Sylviculture et de Gestion de la Faune sauvage. Celui-ci a pour mission de conseiller le Ministre flamand chargé de la Conservation de la Nature sur toute question intéressant l'agrément des matériels de base. Le texte comprend 39 articles répartis en 6 chapitres comme suit: Dispositions générales (Ier); Agrément des matériels de base. (II); Délimitation des régions de provenance (III); Commercialisation des matériels de reproduction (IV); Identité des matériels de reproduction (V); Dispositions finales (VI). Huit annexes sont jointes.

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Council Directive 1999/105/EC on the marketing of forest reproductive material

Législation | Union européenne | 1999

Mot clé: Commerce intérieur, EIA, Organisme génétiquement modifié (OGM), Enregistrement, Inspection, Matériel de reproduction/semences

Source: FAO, FAOLEX