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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la promotion de l'électricité verte.

Pays/Territoire
Belgique
Type du document
Règlement
Date
2015
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Énergie
Mot clé
Conservation de l'énergie/production de l'énergie Énergie renouvelable Bioénergie Crédit Certification Mise en application
Aire géographique
Benelux, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présente arrêté transpose partiellement la directive 2009/28/CE du Parlement Européen et du Conseil du 23 avril 2009 `relative à la promotion de l'utilisation de l'énergie produite à partir de sources renouvelables et modifiant puis abrogeant les directives 2001/77/CE et 2003/30/CE. Le texte comprend 46 articles répartis en 6 chapires comme suit: Définitions (Ier); La certification des installations de production d'électricité verte (II); Garanties d'origine (III); Des certificats verts (IV); Conditions et modalités de reconnaissance des certificats verts émis par d'autres autorités (V); Dispositions transitoires, abrogatoire et finales (VI).

Texte intégral
Français
Site web
www.just.fgov.be

Références - Législation

Implemente

Directive 2009/28/EC of the European Parliament and of the Council on the promotion of the use of energy from renewable sources and amending and subsequently repealing Directives 2001/77/EC and 2003/30/EC.

Législation | Union européenne | 2009

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Bioénergie, Biocarburant, Énergie renouvelable, Législation de base, EIA, Changement de climat, Développement durable, Utilisation durable, Biodiversité, Préservation de l'écosystème

Source: FAO, FAOLEX

Ordonnance relative à l'organisation du marché de l'électricité en Région de Bruxelles-Capitale (1).

Législation | Belgique | 2001

Mot clé: Conservation de l'énergie/production de l'énergie, Production d'énergie hydroélectrique, Énergie renouvelable, Transport/dépôt, Infractions/sanctions

Source: FAO, FAOLEX