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Arrêté du 9 juin 1994 relatif aux règles applicables aux échanges d'animaux vivants, de semences et embryons et à l'organisation des contrôles vétérinaires.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1994
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 145, 24 juin 1994, p. 9129 à 9134.
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Sous-produits animaux Commerce international Hygiène/procédures sanitaires Ressources génétiques
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté fixe les règles applicables aux échanges intracommunautaires d'animaux vivants, de semences et embryons et à l'organisation des contrôles vétérinaires. Il est formé par 29 articles répartis en 6 chapitres, à savoir: Dispositions applicables aux animaux vivants, semences et embryons (I); Dispositions applicables aux opérateurs (II); Agréments des centres de rassemeblements (III); Contrôles vétérinaires (IV); Sanctions des contrôles (V) et Dispositions finales (VI). Les 5 annexes fixent, respectivement: la liste des espèces d'animaux sauvages ou domestiques auxquels s'appliquent ces règles (I); la liste des maladies (II); le modèle de demande d'enregistrement des opérateurs (III); le modèle de déclaration d'engagement de l'opérateur (IV) et les conditions d'agrément des centres de rassemblement (V).

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Code rural et de la pêche maritime (Partie législative).

Législation | France | 1979 (2018)

Mot clé: Loi-cadre, Développement agricole, Terrains agricoles, Agriculture contractuelle, Recherche, Coopérative/organisation de producteurs, Gouvernance, Emploi rural, Évaluation/gestion des risques, Changement de climat, Protection sociale, Éco-produits/processus écologique, Production écologique/production biologique, Extension agricole, Renforcement des capacités, Institution, Exploitation agricole, Législation de base, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Aquaculture, Accès-à-l'information, Transbordement, Zone de pêche, Commerce/industrie/sociétés, Commerce intérieur, Commerce international, Débarquement, Transformation/manutention, Monitorage, Inspection, Infractions/sanctions, Médicaments, Maladie des poissons, Hygiène/procédures sanitaires, Mise en application, Aliments pour animaux, Santé des animaux, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Sécurité alimentaire, Gaspillage alimentaire, Additifs alimentaires, Planification territoriale, Commission foncière, Régime foncier, Location, Servitude, Marquage/identificacion, Production animale, Reproduction des animaux, Production végétale, Protection des végétaux, Pesticides, Autorisation/permis, Engrais/nutriments, Restrictions à l'utilisation, Emballage/étiquetage, Irrigation, Ouvrages, Droits d'utilisation de l'eau

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté du 12 octobre 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de certains carnivores.

Législation | France | 1994

Mot clé: Santé des animaux, Commerce international, Hygiène/procédures sanitaires, Parasites/maladies

Source: FAO, FAOLEX