Arrêté du 12 octobre 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de certains carnivores. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 1994 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 259, 7 et 8 novembre 1994, p. 15868 à 15871. Sujet Bétail Mot clé Santé des animaux Commerce international Hygiène/procédures sanitaires Parasites/maladies Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Cet arrêté définit les conditions de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires de chiens, de chats, renards, visons et furets autres que ceux liés aux mouvements d'animaux de compagnie accompagnant une personne et dépourvus de tout caractère commercial. Texte intégral Français Références - Législation Implemente Arrêté du 9 juin 1994 relatif aux règles applicables aux échanges d'animaux vivants, de semences et embryons et à l'organisation des contrôles vétérinaires. Législation | France | 1994 Mot clé: Santé des animaux, Sous-produits animaux, Commerce international, Hygiène/procédures sanitaires, Ressources génétiques Source: FAO, FAOLEX