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Arrêté du 12 octobre 1994 relatif aux conditions de police sanitaire régissant les échanges intracommunautaires de certains carnivores.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1994
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 259, 7 et 8 novembre 1994, p. 15868 à 15871.
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Commerce international Hygiène/procédures sanitaires Parasites/maladies
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté définit les conditions de police sanitaire applicables aux échanges intracommunautaires de chiens, de chats, renards, visons et furets autres que ceux liés aux mouvements d'animaux de compagnie accompagnant une personne et dépourvus de tout caractère commercial.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Arrêté du 9 juin 1994 relatif aux règles applicables aux échanges d'animaux vivants, de semences et embryons et à l'organisation des contrôles vétérinaires.

Législation | France | 1994

Mot clé: Santé des animaux, Sous-produits animaux, Commerce international, Hygiène/procédures sanitaires, Ressources génétiques

Source: FAO, FAOLEX