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Arrêté du 5 octobre 2005 relatif à la teneur maximale en chlordécone que ne doivent pas dépasser certaines denrées d'origine animale pour être reconnues propres à la consommation humaine.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2005
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 238, 12 octobre 2005, p. 16218.
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Limite maximum de résidu Produits de volaille Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Sont considérés comme impropres à la consommation humaine les produits ci-après sous quelque forme que ce soit: 1° La viande de volaille qui présente une teneur en chlordécone supérieure à 50 µg/kg; 2° Les denrées alimentaires d'origine animale, non citées au 1°, qui présentent une teneur en chlordécone supérieure à 200 µg/kg. La teneur est déterminée par rapport au poids de produit à l'état frais.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Amende

Arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans les céréales destinées à la consommation humaine.

Législation | France | 1989

Mot clé: Limite maximum de résidu, Céréales/grains/riz, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Pesticides, Produits agricoles, Cultures/pâtures

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté du 30 juin 2008 relatif aux limites maximales applicables aux résidus de chlordécone que ne doivent pas dépasser certaines denrées alimentaires d'origine végétale et animale pour être reconnues propres à la consommation humaine.

Législation | France | 2008

Mot clé: Limite maximum de résidu, Légumes/légumineuses, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX