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Arrêté du 30 juin 2008 relatif aux limites maximales applicables aux résidus de chlordécone que ne doivent pas dépasser certaines denrées alimentaires d'origine végétale et animale pour être reconnues propres à la consommation humaine.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 155, 4 juillet 2008, p. 10736.
Sujet
Alimentation et nutrition, Plantes cultivées
Mot clé
Limite maximum de résidu Légumes/légumineuses Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Pesticides
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

A compter de la date à laquelle les denrées alimentaires visées à l'annexe du présent arrêté sont mises sur le marché, elles doivent présenter une teneur en chlordécone inférieure ou égale aux limites maximales de résidus fixées pour ces denrées et mentionnées à l'annexe du présent arrêté. Lorsqu'elles ne sont pas fixées en annexe, les limites maximales de résidus qui s'appliquent aux produits transformés et/ou composites sont celles définies en annexe du présent arrêté pour le produit correspondant couvert par cette même annexe, compte tenu des variations du niveau des résidus de pesticides imputables au processus de transformation et/ou de mélange.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Abroge

Arrêté du 5 octobre 2005 relatif à la teneur maximale en chlordécone que ne doivent pas dépasser certaines denrées d'origine animale pour être reconnues propres à la consommation humaine.

Législation | France | 2005

Mot clé: Limite maximum de résidu, Produits de volaille, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 10 octobre 2005 relatif à la teneur maximale en chlordécone que ne doivent pas dépasser certaines denrées d'origine végétale pour être reconnues propres à la consommation humaine.

Législation | France | 2005

Mot clé: Limite maximum de résidu, Légumes/légumineuses, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Pesticides

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du 25 janvier 2019 modifiant l'arrêté du 30 juin 2008 relatif aux limites maximales applicables aux résidus de chlordécone que ne doivent pas dépasser certaines denrées alimentaires d'origine végétale et animale pour être reconnues propres à la consommation humaine.

Législation | France | 2019

Mot clé: Limite maximum de résidu, Légumes/légumineuses, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Pesticides, Production animale, Parasites/maladies, Santé des animaux, Protection des végétaux

Source: FAO, FAOLEX