Arrêté du 4 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 portant application du décret nº 86-1037 du 15 septembre 1986 relatif à la commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale.

Pays/Territoire: France
Type du document: Règlement
Date: 2000
Source: FAO, FAOLEX
Source d'origine: Journal officiel de la République française nº 238, 13 octobre 2000, p. 16257.

Sujet: Bétail
Mot clé: Aliments pour animaux Normes
Aire géographique: Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé: Dans toutes les dispositions de l'arrêté du 16 mars 1989 susvisé, les termes "ingrédients" et "aliments simples" sont remplacés par les mots: "matières premières pour aliments des animaux". Des dispositions particulières sont prévues, relatives à l'emploi des déchets provenant des eaux usées et des eaux de traitement et relatives aux mentions d'étiquetage particulières pour des aliments dont l'emploi est interdit dans l'alimentation de certains animaux.
Texte intégral: Français

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Législation | France | 1986

Mot clé: Aliments pour animaux

Source: FAO, FAOLEX