Arrêté du 4 octobre 2000 modifiant l'arrêté du 16 mars 1989 portant application du décret nº 86-1037 du 15 septembre 1986 relatif à la commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale.

Materia

Ganado

Palabra clave

Alimentos para animales/piensos Normas

Área geográphica

Alpes, Europa, Europa y Central Asia, Países de la Unión Europea, Mediterráneo, Atlántico Norte, Mar del Norte, Atlántico Nordeste, Europa Occidental

Resumen

Dans toutes les dispositions de l'arrêté du 16 mars 1989 susvisé, les termes "ingrédients" et "aliments simples" sont remplacés par les mots: "matières premières pour aliments des animaux". Des dispositions particulières sont prévues, relatives à l'emploi des déchets provenant des eaux usées et des eaux de traitement et relatives aux mentions d'étiquetage particulières pour des aliments dont l'emploi est interdit dans l'alimentation de certains animaux.

Texto completo

Francés

Referencias - Legislación

Implementa

Décret nº 86-1037 portant application de la loi du 1er août 1905 sur les fraudes et falsifications en matière de produits ou de services en ce qui concerne la commercialisation des produits et substances destinés à l'alimentation animale.

Legislación | Francia | 1986

Palabra clave: Alimentos para animales/piensos

Fuente: FAO, FAOLEX