Arrêté du 30 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 reculée des Planches-près-Arbois : zone spéciale de conservation (ZSC). Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2015 Source FAO, FAOLEX Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Aire protégée Faune sauvage Flore sauvage Gestion/conservation Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté crée une zone spéciale de conservation (ZSC) FR 4301321 appelée «site Natura 2000 reculée des Planches-près-Arbois». Cet espace délimité s’étend, dans le département du Jura, sur une partie du territoire des communes de Arbois, Châtelaine, Mesnay, Les Planches-près-Arbois. En effet, les ZSC sont introduites par la directive 92/43/CEE, Directive habitats-faune-flore du 21 mai 1992, où elles sont précisément définies en ces termes : «un site d'importance communautaire désigné par les États membres par un acte réglementaire, administratif et/ou contractuel où sont appliqués les mesures de conservation nécessaires au maintien ou rétablissement, dans un état de conservation favorable, des habitats naturels et/ou des populations des espèces pour lesquels le site est désigné». Texte intégral Français Site web www.legifrance.gouv.fr Références - Législation Implemente Council Directive 92/43/EEC on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora Législation | Union européenne | 1992 (2013) Mot clé: Préservation de l'écosystème, Aire protégée, Biodiversité, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion/conservation, Espèces menacées, Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Collecte de données/déclarations, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX