Arrêté du 30 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 reculée des Planches-près-Arbois : zone spéciale de conservation (ZSC). Country/Territory France Document type Regulation Date 2015 Source FAO, FAOLEX Subject Wild species & ecosystems Keyword Protected area Wild fauna Wild flora Management/conservation Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le présent arrêté crée une zone spéciale de conservation (ZSC) FR 4301321 appelée «site Natura 2000 reculée des Planches-près-Arbois». Cet espace délimité s’étend, dans le département du Jura, sur une partie du territoire des communes de Arbois, Châtelaine, Mesnay, Les Planches-près-Arbois. En effet, les ZSC sont introduites par la directive 92/43/CEE, Directive habitats-faune-flore du 21 mai 1992, où elles sont précisément définies en ces termes : «un site d'importance communautaire désigné par les États membres par un acte réglementaire, administratif et/ou contractuel où sont appliqués les mesures de conservation nécessaires au maintien ou rétablissement, dans un état de conservation favorable, des habitats naturels et/ou des populations des espèces pour lesquels le site est désigné». Full text French Website www.legifrance.gouv.fr References - Legislation Implements Council Directive 92/43/EEC on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora Legislation | European Union | 1992 (2013) Keyword: Ecosystem preservation, Protected area, Biodiversity, Protection of habitats, Wild fauna, Wild flora, Management/conservation, Endangered species, Hunting/capture, Hunting gear/hunting methods, Data collection/reporting, Protection of species Source: FAO, FAOLEX