Arrêté du 30 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 le Petit Rhône : zone spéciale de conservation (ZSC). Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2015 Source FAO, FAOLEX Sujet Espèces sauvages et écosystèmes Mot clé Aire protégée Faune sauvage Flore sauvage Gestion/conservation Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Le présent arrêté crée une zone spéciale de conservation (ZSC) FR 9101405 appelée «site Natura 2000 le Petit Rhône». Cet espace délimité s’étend, dans le département des Bouches-du-Rhône, sur une partie du territoire des communes de Arles, Saintes-Maries-de-la-Mer ; et dans le département du Gard, sur une partie du territoire des communes de Fourques, Saint-Gilles, Vauvert. En effet, les ZSC sont introduites par la directive 92/43/CEE, Directive habitats-faune-flore du 21 mai 1992, où elles sont précisément définies en ces termes : «un site d'importance communautaire désigné par les États membres par un acte réglementaire, administratif et/ou contractuel où sont appliqués les mesures de conservation nécessaires au maintien ou rétablissement, dans un état de conservation favorable, des habitats naturels et/ou des populations des espèces pour lesquels le site est désigné». Texte intégral Français Site web www.legifrance.gouv.fr Références - Législation Implemente Council Directive 92/43/EEC on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora Législation | Union européenne | 1992 (2013) Mot clé: Préservation de l'écosystème, Aire protégée, Biodiversité, Protection de l'habitat, Faune sauvage, Flore sauvage, Gestion/conservation, Espèces menacées, Chasse/capture, Équipement de chasse/méthodes de chasse, Collecte de données/déclarations, Protection des espèces Source: FAO, FAOLEX