Arrêté du 30 juillet 2015 portant désignation du site Natura 2000 le Petit Rhône : zone spéciale de conservation (ZSC). Country/Territory France Document type Regulation Date 2015 Source FAO, FAOLEX Subject Wild species & ecosystems Keyword Protected area Wild fauna Wild flora Management/conservation Geographical area Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe Abstract Le présent arrêté crée une zone spéciale de conservation (ZSC) FR 9101405 appelée «site Natura 2000 le Petit Rhône». Cet espace délimité s’étend, dans le département des Bouches-du-Rhône, sur une partie du territoire des communes de Arles, Saintes-Maries-de-la-Mer ; et dans le département du Gard, sur une partie du territoire des communes de Fourques, Saint-Gilles, Vauvert. En effet, les ZSC sont introduites par la directive 92/43/CEE, Directive habitats-faune-flore du 21 mai 1992, où elles sont précisément définies en ces termes : «un site d'importance communautaire désigné par les États membres par un acte réglementaire, administratif et/ou contractuel où sont appliqués les mesures de conservation nécessaires au maintien ou rétablissement, dans un état de conservation favorable, des habitats naturels et/ou des populations des espèces pour lesquels le site est désigné». Full text French Website www.legifrance.gouv.fr References - Legislation Implements Council Directive 92/43/EEC on the conservation of natural habitats and of wild fauna and flora Legislation | European Union | 1992 (2013) Keyword: Ecosystem preservation, Protected area, Biodiversity, Protection of habitats, Wild fauna, Wild flora, Management/conservation, Endangered species, Hunting/capture, Hunting gear/hunting methods, Data collection/reporting, Protection of species Source: FAO, FAOLEX