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Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l’espèce Gallus gallus en filière ponte d’oeufs de consommation et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l’article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française n° 2, 3 janvier 2009, p. 192.
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Parasites/maladies Hygiène/procédures sanitaires Volaille Subvention/incitation
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Le présent arrêté modifie de nombreuses dispositions de l'arrêté qui établit le programme national de lutte contre les infections à salmonelles chez les volailles de l’espèce Gallus gallus en filière ponte d’oeufs de consommation et fixe les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l’article D. 223-1 du code rural.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l’espèce Gallus gallus en filière ponte d’oeufs de consommation et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l’article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux.

Législation | France | 2008

Mot clé: Santé des animaux, Parasites/maladies, Hygiène/procédures sanitaires, Volaille, Subvention/incitation

Source: FAO, FAOLEX