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Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l’espèce Gallus gallus en filière ponte d’oeufs de consommation et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l’article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux.

Country/Territory
France
Document type
Regulation
Date
2008
Source
FAO, FAOLEX
Original source
Journal officiel de la République française n° 2, 3 janvier 2009, p. 192.
Subject
Livestock
Keyword
Animal health Pests/diseases Hygiene/sanitary procedures Poultry Subsidy/incentive
Geographical area
Alps, Europe, Europe and Central Asia, European Union Countries, Mediterranean, North Atlantic, North Sea, North-East Atlantic, Western Europe
Abstract

Le présent arrêté modifie de nombreuses dispositions de l'arrêté qui établit le programme national de lutte contre les infections à salmonelles chez les volailles de l’espèce Gallus gallus en filière ponte d’oeufs de consommation et fixe les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l’article D. 223-1 du code rural.

Full text
French

References - Legislation

Implements

Arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de l’espèce Gallus gallus en filière ponte d’oeufs de consommation et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l’article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux.

Legislation | France | 2008

Keyword: Animal health, Pests/diseases, Hygiene/sanitary procedures, Poultry, Subsidy/incentive

Source: FAO, FAOLEX