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Arrêté du 29 juin 1993 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
1993
Source
FAO, FAOLEX
Source d'origine
Journal officiel de la République française nº 197, 26 août 1993, p. 12057 à 12060.
Sujet
Bétail
Mot clé
Santé des animaux Hygiène/procédures sanitaires Porcins Parasites/maladies
Aire géographique
Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté fixe les mesures de lutte contre la peste porcine classique. Il est formé par 26 articles fixant les mesures à prendre en cas de suspicion, de confirmation et de peste porcine classique chez les porcs sauvages.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implementé par

Arrêté du 17 décembre 2002 établissant des mesures de contrôle des exploitations et de la circulation des suidés vivants applicables aux détenteurs de porcs dans le cadre de la surveillance de la peste porcine classique des sangliers sauvages.

Législation | France | 2002

Mot clé: Santé des animaux, Hygiène/procédures sanitaires, Porcins, Parasites/maladies, Ranch/reproduction en captivité, Zonage

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 29 juin 1993 relatif à la prophylaxie de la peste porcine classique.

Législation | France | 1993

Mot clé: Santé des animaux, Hygiène/procédures sanitaires, Porcins, Parasites/maladies, Vaccination

Source: FAO, FAOLEX

Amendé par

Arrêté du 19 juin 2002 modifiant l'arrêté du 29 juin 1993 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique.

Législation | France | 2002

Mot clé: Santé des animaux, Hygiène/procédures sanitaires, Porcins, Parasites/maladies

Source: FAO, FAOLEX

Abrogé par

Arrêté du 23 juin 2003 fixant les mesures de lutte contre la peste porcine classique.

Législation | France | 2003

Mot clé: Santé des animaux, Hygiène/procédures sanitaires, Porcins, Parasites/maladies

Source: FAO, FAOLEX