Arrêté du 29 août 2016 relatif aux conditions d'habilitation des organismes de formations prévues à l'article R. 254-14 du code rural et de la pêche maritime.

Sujet

Agriculture et développement rural, Plantes cultivées

Mot clé

Éducation Institution Extension agricole Développement agricole Certification Pesticides Protection des végétaux

Aire géographique

Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Le présent arrêté fixe conditions d'habilitation des organismes de formations prévues à l'article R. 254-14 du code rural et de la pêche maritime.

Texte intégral

Français

Site web

www.legifrance.gouv.fr

Références - Législation

Abroge

Arrêté du 21 octobre 2011 relatif aux conditions d'habilitation des organismes de formations prévues à l'article R. 254-14 du code rural et de la pêche maritime.

Législation | France | 2011

Mot clé: Éducation, Production végétale, Normes, Engrais/nutriments, Certification, Pesticides, Autorisation/permis, Substances dangereuses

Source: FAO, FAOLEX

Implementé par

Arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « décideur en entreprise soumise à agrément» et «décideur en entreprise non soumise à agrément ».

Législation | France | 2016

Mot clé: Production végétale, Normes, Engrais/nutriments, Certification, Pesticides, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité «mise en vente, vente des produits phytopharmaceutiques».

Législation | France | 2016

Mot clé: Production végétale, Protection des végétaux, Engrais/nutriments, Certification, Pesticides, Autorisation/permis, Commerce intérieur, Commerce international

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans la catégorie «opérateur».

Législation | France | 2016

Mot clé: Production végétale, Engrais/nutriments, Certification, Pesticides, Autorisation/permis, Protection des végétaux, Commerce/industrie/sociétés, Commerce intérieur

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité de conseil à l'utilisation des produits phytopharmaceutiques.

Législation | France | 2016

Mot clé: Production végétale, Normes, Engrais/nutriments, Certification, Pesticides, Autorisation/permis

Source: FAO, FAOLEX