Arrêté du 29 août 2016 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité « utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques » dans les catégories « décideur en entreprise soumise à agrément» et «décideur en entreprise non soumise à agrément ».

Sujet

Plantes cultivées

Mot clé

Production végétale Normes Engrais/nutriments Certification Pesticides Autorisation/permis

Aire géographique

Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest

Résumé

Le présent arrêté crée un certificat individuel pour l'activité «utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques» dans les catégories «décideur en entreprise soumise à agrément» et «décideur en entreprise non soumise à agrément». Par ailleurs, il en fixe les modalités d'obtention.

Texte intégral

Français

Site web

www.legifrance.gouv.fr

Références - Législation

Implemente

Arrêté du 29 août 2016 relatif aux conditions d'habilitation des organismes de formations prévues à l'article R. 254-14 du code rural et de la pêche maritime.

Législation | France | 2016

Mot clé: Éducation, Institution, Extension agricole, Développement agricole, Certification, Pesticides, Protection des végétaux

Source: FAO, FAOLEX

Code rural et de la pêche maritime (Partie réglementaire)

Législation | France | 1979 (2018)

Mot clé: Développement agricole, Terrains agricoles, Recherche, Coopérative/organisation de producteurs, Gouvernance, Emploi rural, Évaluation/gestion des risques, Changement de climat, Protection sociale, Éco-produits/processus écologique, Production écologique/production biologique, Extension agricole, Renforcement des capacités, Institution, Gestion et conservation des pêches, Pêche maritime, Aquaculture, Accès-à-l'information, Transbordement, Zone de pêche, Commerce/industrie/sociétés, Commerce intérieur, Commerce international, Débarquement, Transformation/manutention, Monitorage, Inspection, Infractions/sanctions, Médicaments, Aliments pour animaux, Mise en application, Maladie des poissons, Santé des animaux, Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Sécurité alimentaire, Additifs alimentaires, Limite maximum de résidu, Planification territoriale, Commission foncière, Régime foncier, Location, Servitude, Marquage/identificacion, Production animale, Reproduction des animaux, Protection des végétaux, Variété végétale, Matériel de reproduction/semences, Production végétale, Pesticides, Autorisation/permis, Engrais/nutriments, Restrictions à l'utilisation, Emballage/étiquetage, Espèces exotiques

Source: FAO, FAOLEX

Abroge

Arrêté du 21 octobre 2011 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité professionnelle

Législation | France | 2011

Mot clé: Production végétale, Normes, Engrais/nutriments, Certification, Pesticides, Autorisation/permis, Substances dangereuses

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 21 octobre 2011 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité "utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques" dans les catégories "décideur en travaux et services" et "opérateur en travaux et services".

Législation | France | 2011

Mot clé: Production végétale, Normes, Engrais/nutriments, Certification, Pesticides, Autorisation/permis, Substances dangereuses

Source: FAO, FAOLEX

Arrêté du 21 octobre 2011 portant création et fixant les modalités d'obtention du certificat individuel pour l'activité "utilisation à titre professionnel des produits phytopharmaceutiques" dans les catégories "décideur en exploitation agricole" et "opérateur en exploitation agricole".

Législation | France | 2011

Mot clé: Production végétale, Normes, Engrais/nutriments, Certification, Pesticides, Autorisation/permis, Substances dangereuses

Source: FAO, FAOLEX