Ecolex Logo
Le portail au
droit de l'environnement
Résultats de la recherche » Législation

Arrêté du 28 septembre 2000 relatif à l'augmentation du titre alcoométrique naturel par sucrage à sec des raisins frais et des moûts destinés à l'élaboration des vins de pays et des vins mousseux de la récolte 2000.

Pays/Territoire
France
Type du document
Règlement
Date
2000
Source
FAO, FAOLEX
Sujet
Alimentation et nutrition
Mot clé
Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires Viticulture/pratiques vinicoles Normes Additifs alimentaires
Aire géographique
Europe, Pays de l'Union Européenne, Europe du Ouest
Résumé

Cet arrêté fixe la liste des départements dans lesquels l'enrichissement par sucrage à sec est autorisé pour les raisins frais et les moûts de la récolte 2000, sous réserve que les vins obtenus répondent aux conditions de production des vins de pays et soient destinés à la commercialisation sous les dénominations respectivement applicables aux vins appartenant à cette dernière catégorie, ou bien que les vins obtenus soient utilisés pour l'élaboration de vins mousseux.

Texte intégral
Français

Références - Législation

Implemente

Council Regulation (EC) No. 1493/1999 on the common organization of the market in wine.

Législation | Union européenne | 1999 | Repealed

Mot clé: Contrôle de qualité alimentaire/innocuité des produits alimentaires, Viticulture/pratiques vinicoles, Transformation/manutention

Source: FAO, FAOLEX