Arrêté du 28 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton. Pays/Territoire France Type du document Règlement Date 2009 Source FAO, FAOLEX Source d'origine Journal officiel de la République française nº 254, 1 novembre 2009, p. 18945. Sujet Bétail Mot clé Santé des animaux Hygiène/procédures sanitaires Ovins/caprins Vaccination Subvention/incitation Aire géographique Alpes, Europe, Europe et Asie Centrale, Pays de l'Union Européenne, Méditerranée, Atlantique Nord, Mer du Nord, Atlantique du Nord-Est, Europe du Ouest Résumé Lors de la mise en oeuvre des mesures de vaccination prévues à l'article 7 de l'arrêté du 1er avril 2008 fixant les mesures techniques relatives à la fièvre catarrhale du mouton susvisé, l'Etat prend en charge les opérations prévues par le présent arrêté, dont les montants sont fixés hors taxes, exécutées par les vétérinaires sanitaires. Texte intégral Français Références - Législation Amende Arrêté du 10 décembre 2008 fixant les mesures financières relatives à la fièvre catarrhale du mouton. Législation | France | 2008 Mot clé: Santé des animaux, Hygiène/procédures sanitaires, Ovins/caprins, Vaccination, Subvention/incitation Source: FAO, FAOLEX